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[03-10-2007] Les obligations des clubs adhérents Extrait de la charte en cours de rédaction ; ce paragraphe de la charte intitulé "les obligations du club adhérent" est validé par le CA et apparaîtra désormais sur les bons de cotisation. "(...) LE CLUB est seul responsable des informations diffusées sur son site Web. LE CLUB s'engage à ne pas diffuser sur son site Web tous contenus ne respectant pas la législation en vigueur en FRANCE tels que, et à titre non exhaustif, pornographie et/ou pédophilie et/ou incitation à la haine raciale et/ou diffamation et/ou négation des crimes contre l'humanité et/ou appel au meurtre et/ou proxénétisme et/ou piratage informatique. LE CLUB s’engage expressément à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des œuvres de l’esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d’auteurs et les propriétaires des marques. Il s’engage en outre à respecter les droits de la personnalité et le respect de la personne humaine. Dans le cadre du droit à l'image, LE CLUB s'engage à obtenir, avant toute diffusion sur son site Web, l'accord exprès des personnes concernées ou des représentants légaux des personnes concernées. LE CLUB s'engage à obtenir l'autorisation préalable des sites Internet qu'il pointerait via des liens hypertextes. LE CLUB s'engage à respecter la netiquette, c'est à dire l'ensemble des usages en vigueur sur Internet (...)" [assosports.com]VOS REACTIONSIl vous est dorénavant demandé de vous connecter en haut à droite pour pouvoir réagir à un article.
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Julien (le 6 octobre 2007 à 16:06)
Mickael Leroux (le 4 octobre 2007 à 11:02) |
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